Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610187A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Mathieu (Michèle), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de police de Lyon (69000).

M. Clairefond (Damien), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de police de Lyon (69000).

Mme Allepot (Nadine), épouse Charvolin, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.